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Conditions Générales d'Utilisation du Service Delafermealassiette.com

 

Bienvenue sur delafermealassiette.com, le Service de féderation pour les producteurs de produits fermiers ou de la mer pratiquant la vente directe.

Domaine de production : céréaliculture, viticulture, arboriculture fruitière, maraîchage ou horticulture, etc.

Produits transformés : fromages, produits laitiers, volailles, œufs, charcuterie, fruits et légumes, confiture, vin ou cidre, laine...,

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (" CGU ") définissent le cadre légal de la relation entre d'une part delafermealassiette.com, ci-après dénommée "l'éditeur du site", et d'autre part tous les Clients des services proposés par delafermealassiette.com.
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Les termes " Contenu " (ou " Contenus ") ou " Contenu électronique " correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

Certaines pages du site contiennent :

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Propriété

Le présent site a été créé et est administré par

M.PÉRON O

Il est mis à la disposition des utilisateurs, sous réserve de leur acceptation inconditionnelle, des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

le  directeur de la publication est M.PÉRON Olivier

Le webmaster est joignable au courriel webmaster@delafermealassiette.com

L’hébergeur du site est :  www.online.net

Responsabilité

L'éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site.  L'éditeur ne peut garantir que les informations contenues sur le site soient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L'éditeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L'éditeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ce site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site.

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En tout état de cause, l'éditeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être tenu responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

Acceptation des CGU / Inscription à l'annuaire

Le contrat conclu entre delafermealassiette.com et le client sera parfait dès son acceptation par le client. La validation du client par courriel de la mise en ligne de sa fiche personnelle, vaudra acceptation de l'ensemble des conditions contractuelles et auront, de convention express entre les parties, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. La mise en ligne de la fiche personnelle s'effectue après accord par e-mail du client. Lors de la mise en ligne de sa fiche personnelle, le client reconnaît avoir autorisé l'éditeur à publier ses coordonnées sur le "site" et que ces coordonnées soient visibles de tous les utilisateurs d'Internet.

Accès au « site »

L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.

Modifications

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales afin de s'adapter aux évolutions du « site ». Il appartient à l'utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. L'éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le « site ». En cas de suppression ou de modification substantielle du « site », l'éditeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs, et ce dans un délai raisonnable.

Dispositions diverses

Les droits et obligations de l'éditeur ,résultant des présentes Conditions Générales d'Utilisation ,pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de l'éditeur. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Protection des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du «site» est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins, et notamment à des fins commerciales, est expressément interdite et elle est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont l'éditeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

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- par courrier électronique à : contact@delafermealassiette.com

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